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Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles ITS Energy, spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique, fournit ses prestations à ses clients. Elles régissent les droits et obligations des parties pour toute commande effectuée par le Client et acceptée par ITS Energy. En validant un devis ou en passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
ITS Energy propose une large gamme de prestations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments :
Ces prestations sont réalisées conformément aux normes en vigueur et avec l’objectif de maximiser les économies d’énergie du Client.
Le Client peut demander un devis détaillé et gratuit pour les prestations proposées par ITS Energy. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis par le Client, accompagné du paiement de l’acompte prévu.
ITS Energy se réserve le droit de refuser une commande si elle estime ne pas être en mesure de la réaliser dans de bonnes conditions (contraintes techniques, légales ou logistiques).
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Les modalités de paiement sont les suivantes :
Les retards de paiement entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de non-paiement, ITS Energy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Les délais de réalisation des travaux sont indiqués à titre indicatif dans le devis. ITS Energy s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou imprévu (météo, retards de livraison des matériaux, etc.). En cas de retard, le Client sera informé rapidement et un nouveau calendrier sera proposé.
ITS Energy garantit la qualité et la conformité des travaux réalisés :
La responsabilité de ITS Energy est engagée pour toute faute dans l’exécution des travaux, dans la limite des garanties légales. Toutefois, ITS Energy ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Si le Client souhaite annuler sa commande après le début des travaux, il sera redevable des frais engagés jusqu’à la date d’annulation.
ITS Energy accompagne ses clients dans l’obtention des aides financières pour leurs projets de rénovation énergétique, notamment :
En cas de désaccord ou de réclamation concernant l’exécution des travaux, le Client est invité à contacter le service client de ITS Energy pour rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de ITS Energy.
Le site www.itsenergy.com est édité par la société ITS Energy.
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 500 €
SIREN : 920 807 930
Numéro de TVA : FR87920807930
Siège social : 209 Rue René Caudron, 60280 Margny-lès-Compiègne
Activité : Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Dirigeant : Mohamed Boudjenane
Date de création : 20 octobre 2022
Certifications : RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), QualiPAC, Qualibois(
Pappers.)
Le site est hébergé par ovh, dont le siège social est situé à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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